1	Généralités:
1.1	Les conditions énumérées ci-dessous s’appliquent de manière exclusive à toutes nos offres, confirmations, livraisons et prestations. Elles sont reconnues par le client au moment de la passation de la commande et au plus tard au moment de l’acceptation de la première livraison ou prestation.
1.2	D’éventuelles conditions d’achats contradictoires aux conditions de Hippe et imposées par le client ne forment pas partie intégrante du contrat, même au cas où Hippe ne s’y opposerait pas explicitement.
1.3	Les droits de propriété et d’auteur propres aux échantillons, devis, dessins et prestations assimilables – y compris les prestations fournies sous forme électronique – demeurent la propriété de Hippe ; il est prohibé de les communiquer à des tiers.
1.4	Les accords individuels prévalent toujours sur ces conditions générales.
1.5	Ces conditions s’appliquent à la fabrication et à la livraison d’objets neufs et, par analogie, à la livraison d’objets d’occasion, à moins que les dites conditions ne soient limitées expressément à des objets d’occasion.
2	Conclusion de contrats : Nos offres sont des offres sujettes à confirmation. Le client est assujetti à la commande passée pendant trois semaines. Le contrat n’est conclu qu’au moment où Hippe confirme, sous forme écrite, la demande ainsi que son contenu ou au moment où la livraison ou la prestation sont fournies.
3	Prix et conditions de paiement:
3.1	La livraison et / ou la prestation sont effectuées conformément aux prix convenus et, sauf accord explicite sur les prix, conformément aux prix en vigueur le jour de la livraison. Les coûts de l’emballage et du transport, calculés au tarif départ usine ou départ entrepôt de Hippe, ainsi que les coûts de mise en place et d’installation sont facturés en sus. Si aucun prix n’a été fixé par les cocontractants pour la réalisation d’un ouvrage ou d’une prestation de service quelconques, le calcul définitif se base sur les charges incorporables réellement effectuées. Le taux de TVA respectif en vigueur est facturé en sus.
3.2	Les livraisons partielles effectuées dans les délais de livraison indiqués par nos soins sont licites, à moins qu’il en résulte des inconvénients pour l’utilisation.
3.3	Le règlement s’effectue sans aucune déduction, sauf accord prix entre les parties, comme suit : 30 jours à compter de la livraison ou de la réception.Le client est mis en demeure huit jours à compter de la date d’échéance et sans qu’aucune déclaration supplémentaire de la part de Hippe ne soit nécessaire, à moins qu’il n’ait réglé. En cas de présence de vices, le client ne peut prétendre exercer un droit de rétention, à moins que la livraison ne soit manifestement atteinte de vices et que le client ne soit manifestement en droit de refuser la réception des travaux effectués ; dans un tel cas, le client n’est en droit de retenir un montant sur le prix convenu que si celui-ci est en adéquation avec les vices entachant l’objet ou altérant la qualité garantie et avec les coûts estimatifs qu’entraînera l’exécution à posteriori (notamment la réparation des vices). Le client n’est pas en droit de faire valoir des exigences et des droits découlant des vices dont il est victime, tant qu’il n’a pas effectué les règlements redevables et notamment si le montant dû est en adéquation avec la valeur de la livraison ou de la prestation entachées de vices. Les lettres de change ainsi que les chèques ne sont valables comme moyen de paiement qu’à partir de l’encaissement effectif. Les paiements par lettres de change nécessitent, hormis cela, un accord préalable et par écrit. Les frais de commission et les frais d’escompte incombent au client.
3.4	Le client n’est en droit d’effectuer une compensation de créances que si celles-ci sont dûment reconnues par Hippe ou établies par décision de justice ayant acquis force de chose jugée. L’exercice d’un droit de rétention est exclu si celui-ci se fonde sur un autre rapport juridique.
3.5	Si le client est en situation de retard de paiement, Hippe peut exiger des intérêts moratoires dont le montant équivaut au taux de base bancaire majoré de 5% par an.
4	Transfert des risques:
4.1	Le délai de livraison prend effet au moment de l’expédition de la confirmation de la commande, mais pas avant que le commettant ait fourni – le cas échéant - les documents, les approbations ou les acceptations requises et pas avant que la réception d’un acompte convenu ait eu lieu.
4.2	Le délai de livraison est respecté si, jusqu’à son expiration, la disponibilité à expédier a été communiquée ou si l’objet de la livraison a quitté l’usine. Le délai de livraison est prolongé en cas de mesures prises dans le cadre de conflits sociaux, notamment en cas de grève ou de lock-out ainsi qu’en cas de force majeure indépendante de notre volonté comme, par exemple, les interruptions de service et les retards dans la livraison de matières premières, et ce dans la mesure où ces empêchements ont une influence importante et prouvée sur la livraison de l’objet. Ceci s’applique également si ces circonstances surgissent auprès de sous-traitants. Le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de telles mesures et de tels empêchements. Nous ne sommes pas non plus responsables des circonstances citées ci-dessus si celles-ci débutent durant un retard déjà existant. Dans des cas importants, nous communiquons le début et la fin de tels empêchements dans les meilleurs délais au commettant.
4.3	Le transfert des risques sur le client s’opère dès que l’objet de la livraison a quitté l’usine. Cette disposition s’applique par analogie aux livraisons partielles et indépendamment de savoir qui a pris en charge les frais d’expédition ou la livraison ou la mise en place. Pour autant qu’une réception soit prévue, celle-ci devient décisive pour le transfert des risques. Si l’expédition ne peut être effectuée ou ne peut être effectuée dans les délais, en raison de circonstances dont Hippe n’est pas responsable, le risque est alors transféré au client à partir du jour de la communication de la disponibilité d’expédition ou de réception.
4.4	Hippe peut, en toute liberté d’appréciation, demander un paiement anticipé ou une prestation de sûreté à fournir avant l’expédition.
5	Vices, résolution, réception:
5.1	Le client ne peut légalement résilier le contrat qu’en cas de manquements de Hippe à ses obligations ; en revanche, les conditions légales demeurent en vigueur en cas de vices. En cas de manquements de Hippe à ses obligations, le client doit déclarer, dans un délai adéquat coulant à partir de la demande faite par Hippe, s’il souhaite résilier le contrat ou s’il insiste sur la livraison.
5.2	Le client ne saurait refuser la réception en présence d’un vice accessoire.
5.3	L’usure normale est toujours exclue de la garantie.
5.4	Le droit de choisir entre une suppression des vices ou une nouvelle livraison (nouvelle prestation) revient dans tous les cas à Hippe. Si l’exécution à posteriori échoue, le client peut, selon son choix, diminuer le prix ou résilier le contrat. Aux termes des dispositions légales et des présentes conditions, le client est libre d’exiger des dommages et intérêts en remplacement des prestations.
5.5	Les exigences et droits résultant de vices entachant la livraison d’objets d’occasion – pour quelque motif juridique que ce soit – sont exclus. Ces dispositions d’exclusion s’appliquent par analogie aux demandes de dommages et intérêts en rapport avec le vice et allant à l’encontre de Hippe – pour quelque motif juridique que ce soit. S’il existent, vis-à-vis de Hippe, des droits aux dommages et intérêts quelconques et qui ne sont pas en rapport avec le vice, ces droits sont exclus. Cette exclusion est valable compte tenu de la disposition suivante : La règle d’exclusion ne s’applique généralement pas en cas d’intention délibérée. Elle ne s’applique pas non plus si Hippe a dissimulé le vice de manière dolosive. De plus, l’exclusion ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ou à la liberté, aux droits résultant de la responsabilité du fait des produits, aux manquements graves à une obligation ou aux violations d’obligations contractuelles essentielles.
5.6	Le § 377 du Code de commerce (allemand) demeure intact.
5.7	Le client ne saurait faire valoir des droits découlant d’écarts négligeables par rapport à l’état de l’objet contractuellement convenu ou d’empiétements négligeables de l’utilité.
6	Réserve de propriété : L’objet de la livraison demeure la propriété de Hippe jusqu’au règlement intégral et effectif de son prix par le client. En cas de manquement du client à une obligation, notamment en cas de retard dans le paiement, Hippe peut exiger la restitution de l’objet de la livraison, et ceci sans fixation de délai obligatoire, et / ou résilier le contrat ; le client est obligé de restituer l’objet. La demande de restituer l’objet de la livraison n’équivaut pas à une déclaration de résiliation de la part de Hippe, à moins que celle-ci ne soit expressément déclarée. Hippe peut résilier le contrat et exiger la restitution de l’objet de la livraison en cas de liquidation judiciaire du patrimoine du client.
7	Responsabilité :
7.1	Hippe est légalement responsable en cas d’intention délibérée ou en cas de négligence grave de sa part ou de la part d’un de ses représentants ou auxiliaires d’exécution. Au demeurant, Hippe est exclusivement responsable aux termes de la loi relative à la responsabilité du fait des produits en excluant toute responsabilité allant au-delà. De plus, la responsabilité de Hippe est engagé lors d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ou en cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles. Les dommages et intérêts demeurent cependant limités au dommage spécifique au contrat et prévisible. La responsabilité de Hippe est aussi limitée au dommage spécifique au contrat et prévisible en cas de négligence grave, sauf exception citée aux phrases 2 et 3 de cet alinéa (7.1.).
7.2	La responsabilité des dommages causés par l’objet de la livraison et touchant d’autres biens appartenant au client, notamment par exemple les dommages indirects, demeure totalement exclue. Ceci ne s’applique pas aux intentions délibérées ou négligences graves ou à une responsabilité invoquée en raison d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.
7.3	Les réglementations citées aux alinéas 7.1. et 7.2. s’appliquent aux dommages et intérêts versés de façon complémentaire à la prestation ainsi qu’à ceux versés en remplacement de la prestation, pour quelque motif juridique que ce soit, et notamment en raison de vices, de manquements à des obligations découlant du rapport d’obligation ou découlant d’un acte illicite. Elles s’appliquent également à l’exigence de dédommager des charges incorporables infructueuses. En revanche, la responsabilité du retard est réglée aux termes du chapitre (4), la responsabilité de l’impossibilité aux termes du chapitre (5).
7.4	Hippe est légalement responsable en cas de retard de la prestation lors d’une intention délibérée ou d'une négligence grave de sa part ou de la part d’un de ses représentants ou auxiliaires d’exécution. La responsabilité de Hippe en cas de négligence grave demeure cependant limitée au dommage spécifique au contrat et prévisible, sauf exception énumérée à la phrase 5 de cet alinéa (7.4). La responsabilité de Hippe découlant d’un retard de la prestation demeure cependant limitée à 20 % de la valeur de la livraison/ de la prestation pour les dommages et intérêts versés en plus de la prestation et ceux versés en remplacement de la prestation. Toutes les exigences allant au-delà de ces réglementations sont exclues – même si elles découlent d’une expiration d’un délai de prestation imposé à Hippe. Les limitations citées ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de responsabilité découlant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.
7.5	Hippe est légalement responsable en cas d’impossibilité d’effectuer la livraison ou de fournir la prestation lors d'une intention délibérée ou d’une négligence grave de sa part ou de la part d’un de ses représentants ou d’un de ses auxiliaires d’exécution. La responsabilité de Hippe en cas de négligence grave demeure cependant limitée au dommage spécifique au contrat et prévisible, sauf exception citée à la phrase 5 de cet alinéa (7.5.). Au demeurant, la responsabilité de Hippe découlant d’une impossibilité est limitée aux dommages et intérêts et au dédommagement des charges infructueuses, la valeur des deux ne devant pas dépasser une valeur équivalant à 20% de la valeur de la livraison ou de la prestation. Toutes les exigences du client allant au-delà de ces réglementations et découlant de l’impossibilité d’effectuer la livraison sont exclues. Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité découlant d’une intention délibérée, d’une négligence grave ou découlant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé. Le droit de résolution du contrat du client demeure intact.
8	Troubles dans l’exécution de la prestation:
8.1	En cas de causes pouvant entraîner des retards de délai et dont Hippe n’assume pas la responsabilité, y compris la grève ou les lock-out, Hippe peut demander un ajournement adéquat des délais. Si les charges incorporables augmentent en raison d’une cause dont le client est responsable, Hippe peut demander le règlement de ses charges incorporables supplémentaires.
8.2	Sous réserve d’un approvisionnement propre et en dû temps.
9	Délais de prescription:
9.1	Le délai de prescription des exigences et droits découlant de vices entachant les livraisons ou les prestations – quelle qu’en soit la cause juridique – s’élève à un an. Ceci ne s’applique cependant pas au droits de recours de l’entrepreneur aux termes du § 479, alinéa 1er du Code civil (allemand) ; ceux-ci sont assujettis à un délai de prescription s’élevant à trois ans.
9.2	Les délais de prescription selon l’aliéna 8.1 s’appliquent également à tous les droits à dommages et intérêts en rapport avec le vice - quelle qu’en soit la cause juridique – et que l’on veut faire valoir contre le fournisseur de la commande. Le délai de prescription cité à l’alinéa 1er, première phrase, s’applique aux dommages et intérêts qui ne sont pas en rapport avec le vice et que l’on souhaite faire valoir contre Hippe.
9.3	Les délais de prescription selon les alinéas (1) et (2) s’appliquent conformément aux dispositions suivantes:
(a)	Les délais de prescription ne s’appliquent généralement pas aux intentions délibérées.
(b)	Les délais de prescription ne s’appliquent pas non plus lorsque Hippe a dissimulé le vice de manière dolosive ou si Hippe s’est porté garant pour l’état de la livraison ou de la prestation. Si Hippe a dissimulé un vice de manière dolosive, ce ne sont pas les délais cités à l’aliéna (1) qui sont appliqués, mais ceux des délais de prescription légaux respectifs en vigueur, en excluant la possibilité du prolongement du délai en cas de dol aux termes des § 438, alinéa 3ème ou 634, alinéa 3ème du Code civil (allemand).
(c)	Par ailleurs, les délais de prescription ne s’appliquent pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ou à la liberté, aux droits découlant de la loi relative à la responsabilité du fait des produits, aux manquements graves à une obligation ou aux violations d’obligations contractuelles essentielles.
10	Utilisation de logiciel: Si la livraison comprend un logiciel, l’utilisation de celui-ci n’est permis que lorsqu’il est appliqué à l’objet de la livraison pour lequel le logiciel était destiné. Toute autre utilisation du logiciel est prohibée. Le § 69 et suivants de la loi (allemande) relative aux droits d’auteur est applicable en cas de reproduction, de remaniement et de traduction. Tout autre droit portant sur le logiciel ou les documentations, eu égard aux copies, demeure la propriété du fabricant ou du fournisseur du logiciel.
11	Autres dispositions: À supposer que certaines dispositions de ce contrat s’avèrent ou se soient avérées inexécutables, les autres stipulations conservent toute leur portée.
12	Compétence judiciaire: Si le client est commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine séparé du droit public, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents pour Osnabrück.

Dernière mise à jour : 03/2003